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Quelles démarches, quels délais pour viabiliser son terrain ?

Mis à jour : 16 oct. 2019



Un terrain non situé en lotissement peut être non viabilisé, c'est à dire non raccordé à l'eau potable, au réseau d'eaux usées, à l'électricité et/ou au gaz si présent dans la commune. C'est alors aux propriétaires d'entamer les démarches de viabilisation, comme dans notre cas.


La première chose à faire est la demande de raccordement à l’eau potable, essentiel pour apporter de l'eau aux équipes afin qu'ils puissent débuter le chantier. C'est à la SAUR qu'il faut s'adresser. Il est possible de tout faire en ligne (ici) pour gagner du temps (et c'est ce que nous avons fait !), via un formulaire à remplir et à leur envoyer accompagné de quelques pièces jointes : la copie de l'arrêté de permis de construire, un plan de situation du terrain, le plan d’implantation de la maison, le plan d'implantation du futur compteur et le dossier part au courrier. Nous avons fait la demande en ligne le 28 mai 2019, un conseiller nous a contacté par mail pour nous informer que le devis nous parviendrait sous 2 semaines (à partir de cette date), puis que le délai pour la réalisation des travaux (une fois le retour du devis validé avec son règlement) est de 30 jours ouvrés, soit environ 6 semaines. Afin d'établir le devis, un technicien SAUR se rend sur place sur le terrain afin d'évaluer les métrés nécessaires à la réalisation future de notre branchement. Nous avons reçu le devis le 13 juin et nous l'avons renvoyé signé dans la foulée. Notre conseiller nous a à nouveau contacté par mail afin de nous informer qu'ils lançaient les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et qu'ils reviendraient vers nous dès connaissance de la date de réalisation des travaux. N'ayant toujours pas de rendez-vous de fixé avec la SAUR mi-septembre (vous voyez, il faut quand même pas mal anticiper...), j'ai contacté notre conseillère clientèle qui m'a indiqué que notre branchement était planifié sur la semaine 39 ou 40 (soit dès la semaine prochaine !)... effectivement, le raccordement à l'eau potable a été posé le 23 septembre 2019.


Pour faire bref, il faut compter 4 mois entre la demande en ligne et le branchement.




Du côté du raccordement aux eaux usées, ce n'est pas vers la SAUR que nous avons du nous tourner (bien qu'ils le proposent), mais vers le service assainissement de la mairie. Nous avions un formulaire papier "Demande de raccordement au réseau d'assainissement" à remplir et à leur envoyer ; formulaire qu'ils nous ont retourné signé accompagné d'une liste d'entreprises habilitées pour intervenir sur le domaine public. Il nous fallait alors contacter ces entreprises pour obtenir des devis. Après comparaison de plusieurs devis, nous avons choisi l'une d'elles et renvoyé le devis signé le 22 juillet, accompagné d'un acompte à la commande et du formulaire validé par la mairie. A ce jour (mi-août) nous n'avons pas de rendez-vous de fixé avec cette société pour la mise en place du raccordement aux seaux usées.




Du côté d'ENEDIS, pour le raccordement à l'électricité, c'est notre constructeur qui se charge d'en faire la demande suite à l'Ordre de Service. Là aussi, il ne faut pas être pressé puisque notre Ordre de Service a eu lieu le 18 juin 2019... et malgré plusieurs relances de notre part, notre constructeur nous a dit s'en occuper que fin juillet... à ce jour (mi-août), nous n'avons pas de nouvelles à ce sujet. Quoi qu'il en soit, le dossier se monte là aussi en ligne (ici) accompagné de quelques pièces jointes : le plan de masse, le plan de situation, une copie du permis de construire accepté et des photos de l'environnement proche du terrain (coffret de branchement, poteaux électriques proches...). Les délais ? ENEDIS étudie notre demande de raccordement et, sous 10 jours ouvrés, nous transmet un devis (si besoin d'une étude complémentaire les délais peuvent se rallonger à 6 semaines). Après signature de devis et paiement de l'acompte, ils interviennent sous 6 semaines à 4 mois (Oui oui ! c'est plutôt long... autant prévoir bien à l'avance pour espérer avoir de l’électricité chez soi lorsque l'on en a besoin sur le chantier...). Suite à cela, il faut adresser à ENEDIS l'attestation CONSUEL de conformité de l'installation électrique et le paiement du solde des travaux. A nous ensuite de choisir un fournisseur d'électricité, qui sollicitera ENEDIS pour la mise en service.




Du côté du raccordement au réseau Télécom et à internet, c'est via Orange que nous en avons fait la demande le 31 mai 2019. Il suffit pour cela de faire la démarche en ligne (ici) en indiquant le numéro de permis de construire. Suite à cela, nous avons été contacté par un conseiller le 11 juillet qui nous a dit que notre dossier était incomplet et qu'il fallait leur fournir par retour de mails : la copie de l'arrêté du permis de construire et des photos des réseaux environnants avec ces précisions "en restant en bordure de propriété ou de chemin privé : photographier la rue côté droit et gauche ainsi que l’entrée de votre terrain afin de visualiser votre maison et les réseaux existants". Une fois ces pièces complémentaires réceptionnées, le conseiller nous a informé le 15 juillet que notre dossier était complet, qu'il avait été transmis aux services techniques pour une étude personnalisée, et que le délai de traitement à prévoir était alors de 2 à 5 mois. Le 16 juillet, nous avons été contacté par le service facturation d'Orange, nous informant que l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a donné délégation à Orange, au titre de Service Universel (SU) pour l'adduction de notre construction individuelle. Ainsi, après étude de notre dossier, nous avons reçu le devis de Point d’Accès Réseau (PAR) qui correspond à une prestation d'étude complémentaire pour qu'Orange puisse (selon notre situation) : nous indiquer notre PAR, nous proposer un devis pour nos travaux en domaine public, nous donner toutes les infos pour réaliser nos travaux en domaine privé, référencer informatiquement notre adduction. Nous avons retourné ce devis PAR signé et sans règlement (comme demandé) et un technicien s'est déplacé le 9 août 2019. Le 17 septembre, ce même technicien nous a recontacté par mail pour nous demander où en était la construction de la maison et nous permettre, par la même occasion, d'avoir son adresse mail pour le joindre si besoin. Il nous a précisé qu'il était important de le prévenir au moins 3 mois avant la fin des travaux afin qu'il puisse faire les démarches nécessaires et devis (et on a trouvé ça très cool !). A noter qu'ils conseillent, pour des questions de coût et d'esthétique, de prévoir une adduction téléphonique souterraine en coordination avec les travaux de terrassement et de raccordement aux réseaux d’électricité et d’eau. Vous pouvez retrouver un petit guide fait par Orange qui détaille les grandes étapes du raccordement chez eux (ici). Suite à leur intervention, il nous suffira de souscrire à une offre chez l’opérateur de notre choix.




J'espère que ces quelques lignes auront pu vous aider si vous devez prévoir la viabilisation de votre terrain ! Je vous parlerai des coûts de viabilisation prochainement, lorsque nous aurons tous les devis et factures en mains.


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